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Document : Livre
Base(s) documentaire(s) Patrimoine ligérien
Titre Guide juridique à l'attention des acteurs. La participation du public dans le cadre de l'évaluation environnementale
Auteur(s) AGENJO, Audrey ; CATOT, David ; GUILLEMOT, Aurélie ; JALLAUD, Baptiste ; KHNISSI, Mehdi ; MAUPILIER, Isabelle ; RODRIGUES, Benoît ; URSPRUNG, Myriam
Editeur Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Organisme Commissariat général du Développement Durable
Année de parution 2022
Fourchettes de dates après 2020
Pagination 88 p.
Résumé « Ce guide présente le cadre législatif et réglementaire de la participation du public pour les projets, plans et programmes qui relèvent d’une évaluation environnementale. Il explique de façon globale les dispositifs obligatoires de participation du public à mettre en œuvre dans ce cadre en partant de sa phase précoce dite « amont » qui prend la forme du débat public ou de la concertation préalable et en terminant par sa phase dite « aval » qui prend la forme de l’enquête publique ou de la participation du public par voie électronique et portant sur un dossier finalisé. Ce guide juridique s’adresse tout particulièrement aux acteurs de la participation tels que les garants, les commissaires enquêteurs, les collectivités territoriales, les porteurs de projet et leurs bureaux d’étude, les services de l’État, les citoyens ou encore les associations. »
Langue Français
Support En ligne
Adresse web https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_juridique_Participation_Public.pdf
Date de consultation 10/11/22
Lieu de consultation En ligne
Thème (Loire) ENVIRONNEMENT
Cote (Loire) ENV - 4032
Mots clés (Loire) ENVIRONNEMENT ; Guide ; Concertation ; Réglementation