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Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir
JOURDA, Gisèle
2020
« En dépit de son impact majeur sur la santé et l'environnement, la pollution des sols d'origine industrielle ou minière constitue un enjeu encore mal mesuré et insuffisamment pris en compte dans notre législation. À la différence de l'air et de l'eau dont la protection fait l'objet d'un arsenal juridique sophistiqué, les sols, trop souvent envisagés par le prisme du droit de la propriété, sont en effet restés le parent pauvre de notre législation. Face aux inquiétudes légitimes des populations riveraines et des élus locaux quant aux risques sanitaires et écologiques associés aux sols pollués, comment rétablir la confiance et garantir un traitement homogène et proportionné des situations sur...
Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir
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