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Document : Texte officiel
Base(s) documentaire(s) Patrimoine ligérien
Titre Communication de la Commission. Document d'orientation sur la protection stricte des espèces animales d'intérêt communautaire en vertu de la directive "Habitats"
Organisme Commission européenne
Date de parution 12/10/21
Fourchettes de dates après 2020
Nbre/N° de page 129 p.
Langue Français
Support En ligne
Adresse web https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=PI_COM:C(2021)7301&from=EN
Date de consultation 15/10/21
Lieu de consultation En ligne
Thème (Loire) Directive Habitats
Cote (Loire) DRO1.11 - 3750
Mots clés (Loire) DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Directive Habitats ; Espèce d'intérêt communautaire