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Document : Texte officiel
Base(s) documentaire(s) Patrimoine ligérien
Titre Arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
Revue Journal Officiel de la République Française
N° revue 79
Année de parution 2022
Fourchettes de dates après 2020
Pagination 6 p.
Couverture géographique Bassin Loire-Bretagne
Langue Français
Support En ligne
Adresse web https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045463890
Date de consultation 04/04/22
Lieu de consultation En ligne
Thème (Loire) SAGE-SDAGE
Cote (Loire) POL1.232.21 - 3925
Mots clés (Loire) POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; Politique de l'eau ; SDAGE ; Gestion de l'eau ; Réglementation