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Document : Article
Base(s) documentaire(s) Patrimoine ligérien
Titre Application de la séquence éviter-réduire-compenser en France : le principe d’additionnalité mis à mal par 5 dérives
Auteur(s) LEVREL, Harold ; GUILLET, Fanny ; LOMBARD-LATUNE, Julie ; DELFORGE, Pauline ; FRASCARIA-LACOSTE, Nathalie
Revue VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement
N° revue 2
Volume-tome Vol. 18
Année de parution 2018
Fourchettes de dates entre 2010 et 2019
Résumé « La séquence éviter-réduire-compenser a pris une importance croissante dans les politiques environnementales françaises au cours des dernières années. La loi de 2016 sur la reconquête de la biodiversité a encore renforcé le rôle de cet outil de politique publique. Dans un contexte de mobilisation croissante d’une diversité d’acteurs autour de cet instrument nous observons cinq « dérives » qui conduisent à créer un décalage entre l’ambition d’absence de perte nette de biodiversité mentionnée dans les textes et application de la séquence ERC sur le terrain : la mise en œuvre de la compensation écologique accapare les porteurs traditionnels de la conservation de la biodiversité ; la compensation finance les actions de conservation en manque de ressources, au détriment de l'additionnalité, et conforte le désengagement financier de l'État ; sa mise en œuvre pousse à la mise à disposition de terrains publics pour « débloquer » des situations ; elle suscite la recherche de rente de situation pour de nouveaux opérateurs de compensation ; et entraine une concurrence qui conduit à des compensations environnementales fondées sur le « moins disant ». »
Langue Français
Support En ligne
Adresse web https://journals.openedition.org/vertigo/20619#quotation
Date de consultation 21/03/19
Lieu de consultation En ligne
Identifiant d'objet numérique (DOI) 10.4000/vertigo.20619
Thème (Loire) Biodiversité
Cote (Loire) SNAT3.1 - 2655
Mots clés (Loire) SCIENCES EXACTES ET NATURELLES ; Biodiversité ; Mesure compensatoire ; Compensation écologique ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT