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Document : Texte officiel
Base(s) documentaire(s) Patrimoine ligérien
Titre Arrêté du 15 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne
Revue Journal Officiel de la République Française
N° revue 82
Année de parution 2022
Fourchettes de dates après 2020
Pagination 2 p.
Couverture géographique Bassin Loire-Bretagne
Langue Français
Support En ligne
Adresse web https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045522683
Lieu de consultation En ligne
Thème (Loire) Prévention contre les inondations
Cote (Loire) ENV3.111 - 3927
Mots clés (Loire) ENVIRONNEMENT ; Prévention des inondations ; Réglementation ; Plan de gestion