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Document : Brochure
Base(s) documentaire(s) Patrimoine ligérien
Titre SCoT et paysage. Pour une bonne prise en compte des paysages dans les SCoT. Analyse de SCoT en Bourgogne-Franche-Comté
Auteur(s) collectif
Organisme DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Année de parution 2021
Fourchettes de dates après 2020
Pagination 31 p.
Résumé « Les évolutions législatives successives concernant la prise en compte des paysages au sein des politiques d’aménagement du territoire visent à sortir d’une approche essentiellement normative ou patrimoniale pour constituer un prisme beaucoup plus transversal d’analyse des évolutions d’un territoire. Bien qu’encore très thématisé, le paysage était affiché comme un objectif central de la loi ALUR de mars 2014, et il se trouve encore affermi par la dernière ordonnance du 17 juin 2020 sur la modernisation des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), qui vise à renforcer l’expression d’un projet global de territoire. Du fait de ces évolutions réglementaires récentes, la DREAL a souhaité appréhender le niveau de prise en compte de la thématique du paysage au sein des SCoT approuvés en région depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR. Elle a donc confié une étude au réseau des agences d’urbanisme afin : • d’établir un constat relatif au traitement qualitatif de cette thématique dans ces documents, • d’identifier des bonnes pratiques et les axes de progrès, Grâce à l’analyse de 16 SCoT dont 6 avec un focus thématique spécifique, complétée par la réalisation d’entretiens avec les territoires concernés, les agences ont ainsi produit un document de synthèse conçu comme un guide pédagogique au service des territoires pour participer à l’amélioration continue de la prochaine génération de SCoT. En souhaitant qu’il soit source d’inspirations et qu’il pourra continuer à s’enrichir d’autres expériences à partager. »
Couverture géographique Bourgogne ; Franche-Comté
Langue Français
Notes Attention : document en ligne fourni avec deux liens différents (p. 1-31 et p.32-54)
Support En ligne
Adresse web http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_scot_paysage_bfc_vf_2021-05-11_version_ecran-1-31_cle22999b.pdf ; http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_scot_paysage_bfc_vf_2021-05-11_version_ecran-32-54_cle1c8333.pdf
Lieu de consultation En ligne
Thème (Loire) Prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire
Cote (Loire) AME1 - 3619
Mots clés (Loire) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Territoire ; Paysage ; Guide