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Document : Article
Base(s) documentaire(s) Pôle relais tourbières
Type d'article Tiré à part
Titre Maîtrise foncière et protection d'un captage d'eau potable : enseignements tirés d'une expérience originale
Auteur(s) PIVOT, Jean-Marc ; AZNAR, Olivier
Revue Ingénieries, eau, agriculture, territoires
N° revue 21
Année de parution 2000
Fourchettes de dates entre 2000 et 2009
Pagination p. 3-14
Résumé L’acquisition de la propriété foncière est une solution intéressante pour assurer la maîtrise de la qualité de l’eau d’un captage, lorsque l’usage productif de certains espaces doit être fortement restreint. Mais de tels projets d’acquisition peuvent se heurter à un marché foncier bloqué par des propriétaires en position de monopole. En se basant sur une opération réelle, cet article détaille la nature des problèmes fonciers en cause et les caractéristiques du dispositif technique retenu ayant permis de les surmonter. Afin de faciliter l’extension de ce mode d’intervention à d’autres captages d’eau potable, il propose que de telles acquisitions foncières puissent être reconnues d’utilité publique, de manière à faciliter le recours éventuel à des instruments d’intervention foncière efficaces.
Langue Français
Thème (Tourbières) Aménagements hydrauliques
Cote (Pôle tourbières) C 2.2 / 1597
Mots clés (Tourbières) captage d'eau ; foncier ; protection juridique
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